La défiscalisation est un terme qui est de plus en plus utilisé au cours de ces dernières années. Toutefois, cette notion peut sembler floue pour certains. L’article suivant vous éclairera à ce sujet.
Qu’est-ce que la défiscalisation ?
Ce mot désigne les dispositions légales qui donnent la possibilité aux contribuables de bénéficier d’une diminution des charges fiscales. Cela entraîne une réduction des impôts sur le revenu ou sur l’ISF. Ces mesures sont encadrées par des textes de lois qui varient en fonction des priorités et des politiques gouvernementales.
Le but de la défiscalisation immobilière est d’encourager l’investissement dans ce domaine. Cette politique avantageuse du logement est préconisée par les pouvoirs publics. Certains dispositifs de défiscalisation favorisent les investissements dans les logements conformes aux normes environnementales en vigueur ou dans les appartements destinés à la location. Il est à noter que l’immobilier est un secteur prometteur puisque la quasi totalité des Français y placent leur argent.
Pourquoi défiscaliser ?
La défiscalisation a pour principal objectif de réduire les charges d’impôts des contribuables. Ceux-ci peuvent ainsi bâtir un patrimoine immobilier. Ils ont par la même occasion la possibilité de réaliser des économies et de bâtir un capital financier conséquent.
La défiscalisation est également avantageuse pour l’État. En effet, les mesures prises dans le secteur immobilier invitent les contribuables à investir dans l’immobilier locatif. Ces mesures mises en place servent à pallier le déficit du logement qui est estimé à plusieurs centaines de milliers d’euros. Selon un barème établi à l’avance, une réduction fiscale de 18 % leur est accordée à condition qu’ils optent pour des maisons à louer pendant une durée de 9 ans. Selon l’État, ce dispositif de défiscalisation constitue une solution efficace pour résoudre la crise et le manque de logement.
Les avantages pour l’État
Les différentes lois de défiscalisation ainsi que les dispositions qui s’ensuivent permettent à l’État de percevoir des recettes supplémentaires :
- La TVA sur les factures liées à la construction des logements,
- Les taxes foncières et d’habitation qui réduisent les charges d’impôts aux contribuables,
- La taxe audiovisuelle.
Les différentes façons de défiscaliser
La plupart des personnes se tournent vers l’investissement locatif car la défiscalisation réduit de façon signification les taux d’imposition. Voici quelques mesures qui ont été instaurées dans ce sens.
– La loi Pinel : ce dispositif remplace la Loi Duflot et permet de réduire ses impôts de 12 %, 18 % ou 21 % pour un plafond annuel d’investissement de 300 000€. Ces échelonnements sont valables sur 6, 9 ou 12 ans.
– La loi Censi-Bouvard : elle est destinée aux contribuables français qui réalisent des investissements sur les logements locatifs meublés. L’un des avantages de cette loi est la possibilité d’acquérir plusieurs logements par an. Il est également possible de bénéficier d’un report de la réduction d’impôt si celle-ci dépasse le montant d’impôt à payer.
– La loi Malraux : ce dispositif de défiscalisation donne droit à une réduction d’impôt qui est calculée sur le montant des travaux de restauration effectués par le contribuable. Cette réduction est de l’ordre de 22 % à 30 % en fonction de la localisation des logements.
– Les dispositifs LMP et LMNP : Ils concernent aussi bien les logements anciens que les logements neufs. Le premier statut permet de choisir son type de bail. Le second dispositif, quant à lui, donne la possibilité de récupérer la TVA.
